Permis d'urbanisation
C’est l’article D.IV.2 du CoDT qui définit quels sont les actes et travaux nécessitant permis d’urbanisme.
Pour rappel, le CoDT est disponible dans l'onglet "Téléchargements".
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Les services communaux ne sont accessibles au public que sur rendez-vous. Les services communaux seront fermés le mercredi 1er mai 2024 (Fête du Travail) ainsi que le jeudi 9 mai 2024 (Ascension).
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