Permis d'urbanisme

C’est l’article D.IV.4 du CoDT qui définit quels sont les actes et travaux nécessitant permis d’urbanisme.

Pour rappel, le CoDT est disponible dans l'onglet "Téléchargements".

N’hésitez pas à consulter le service d’urbanisme (voir horaires et coordonnées sur page d’accueil du service),

Même si vous pensez de bonne foi qu’aucun permis n’est requis par votre projet : nous vous conseillerons au mieux, et se mettre (même involontairement ou inconsciemment) en infraction peut coûter très cher…