Composition d’un dossier de permis d’urbanisme AVEC Architecte

La présente liste s'applique aux demandes de permis pour lesquelles le concours d'un architecte est requis (voir article R.IV.1-1 du CoDT dont copie peut vous être fournie).

Le dossier comprendra :

1. La demande de permis d’urbanisme sur modèle officiel (annexe 4 du CoDT), dûment complété et signé par le demandeur (et éventuellement contresigné par l’architecte) en 4 exemplaires.
2. En 4 exemplaires, les annexes qui y sont désignées aux cadres 8 à 12 s’il échet, à savoir la notice d’évaluation des incidences sur l’environnement, les renseignements relatifs à la gestion des sols, à la création, modification ou suppression de voirie(s) communale(s), les documents requis en vertu du décret PEB et de ses arrêtés (déclaration PEB, rapport PEB et, le cas échéant, étude de faisabilité) ainsi que le formulaire statistique; ajouter 4 exemplaires des plans repris dans le cadre 13 en version A3
3. les annexes énumérées au cadre 13 seront introduites en 8 exemplaires (+ 1 exemplaire complémentaire par avis de service ou de commission à solliciter : DGO1 (Direction des routes du BW), Zone de secours du Brabant Wallon (pompiers), DNF, DGO3 (Département de la Ruralité et des Cours d’eau), etc.
4. Pour tout dossier soumis à enquête publique, il sera fourni en 3 exemplaires, un extrait cadastral officiel et récent (moins de 12 mois) reprenant les parcelles situées dans un rayon de 50 m à compter des limites du bien concerné par la demande, ainsi que la liste des propriétaires impactés par le rayon concerné et leur adresse postale.
5. Enfin, il est souhaité de fournir

- une reproduction photographique couleur des matériaux de parement et de toiture envisagés ainsi que la fiche technique des matériaux envisagés ;
- un document, signé par l’architecte, autorisant la Commune à reproduire les plans pour un usage interne et la présentation en CCATM.
- un document signé par l'architecte et les demandeurs autorisant la Commune à publier l'ensemble des documents temporairement sur le site internet dans le cadre des mesures de publicité liées à la procédure CoDt et des conditions sanitaires actuelles.
- Pour toute nouvelle demande, une version PDF de l’ensemble des documents sera également à transmettre sur un support rigide.

Aussi, il vous est vivement conseillé, préalablement à la duplication des pièces du dossier et donc à son dépôt officiel, de prendre RV avec l’architecte communale (Madame Nathalie Van Meerbeek) ou le chef de service (Monsieur Laurent Debefve) lorsque vous avez rassemblé toutes les pièces de votre dossier (en 1 exemplaire dans ce 1er temps) afin d’examiner sa complétude et son adéquation.

Cet examen s’effectue lors d’un rendez-vous de pré-dépôt et non via des échanges de mails (présence de l’architecte indispensable).

Pour rappel, tous les formulaires de demande de permis sont disponibles dans l'onglet Téléchargements et liens utiles.