Enseignes et dispositifs de publicité

Pour rappel, le CoDT (Code du Développement Territorial), précise en son article R.IV.1-1, point Q, que le placement d’une ou plusieurs enseignes, d’un ou plusieurs dispositifs de publicité requièrent une demande préalable de permis d’urbanisme.

Ces travaux sont en effet considérés par le CoDT comme travaux d’impact limité et qui ne requièrent pas le concours obligatoire d’un architecte.

Si vous introduisez une demande de permis d’urbanisme pour un immeuble à vocation commerciale, il est nettement préférable d’intégrer la réflexion de la signalétique à votre projet : il serait dommage de dévaloriser un projet intéressant par des dispositifs publicitaires anarchiques, intempestifs ou simplement non étudiés.